La présente information est fournie conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD), au décret législatif n° 101/2018 et au Code de la confidentialité (décret législatif n° 196/2003), aux personnes qui utilisent les services web de la Commune de Salerne accessibles aux adresses suivantes :
http://www.comune.salerno.it
http://www.comune.salerno.it/client/menu.aspx?menu=5&stile=4
https://servizi.comune.salerno.it/web/home

1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Le Responsable du traitement est la Commune de Salerne, dont le siège est situé Via Roma – Palazzo di Città, 84100 Salerne.
Courriel/PEC : protocollo@pec.comune.salerno.it
Le Délégué à la protection des données (DPD) est Maître Vincenza Pierri, auprès de la Commune de Salerne.
PEC : avvvincenzapierri@pec.ordineforense.salerno.it

2. Objet du traitement
Le traitement des données personnelles vise à l’exécution de missions d’intérêt public ou liées à l’exercice de l’autorité publique relevant de la compétence de la Commune, sur la base des lois, du Statut et des règlements communaux. Les opérations de traitement, telles que prévues à l’article 4, paragraphe 2, du RGPD, peuvent comprendre : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction des données.

3. Base juridique
Le traitement est effectué sur la base de lois, du Statut et des règlements, pour des motifs d’intérêt public important ou pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.

4. Modalités du traitement
Les données sont généralement traitées à l’aide d’outils automatisés, pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Le traitement est effectué exclusivement par le personnel habilité, dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence, de pertinence et de non-excès.
Les données fournies par les utilisateurs enregistrés (nom, prénom, lieu de résidence, coordonnées téléphoniques, adresse électronique) peuvent être utilisées pour d’autres traitements compatibles avec les finalités de la collecte, comme l’envoi par courriel de communications institutionnelles et d’utilité publique. Les données des personnes qui demandent des documents ou du matériel d’information (newsletters, réponses à des questions, actes et mesures) sont utilisées uniquement pour fournir le service demandé et ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire (par ex. services d’expédition). Sauf disposition légale contraire, ces données ne font l’objet d’aucune communication ni diffusion.

5. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement aux fins relevant des missions institutionnelles de l’Administration ou pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires. Cela inclut les données relatives aux inscriptions et enregistrements sur le site, nécessaires à la gestion des relations avec la Commune, à une communication institutionnelle efficace et au respect d’éventuelles obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

6. Caractère facultatif de la fourniture des données
La fourniture des données est facultative mais nécessaire au bon déroulement de l’instruction, des obligations procédurales ou à la fourniture du service. L’absence de fourniture des données nécessaires (par ex. données d’état civil, adresse électronique, numéro de téléphone) peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

7. Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur le site, ainsi que le remplissage des formulaires en ligne, entraînent l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur et des éventuelles autres données personnelles fournies, nécessaires pour répondre aux demandes. Des informations spécifiques figurent sur les pages dédiées à certains services sur demande.

8. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles du site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, par leur traitement et leur association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie comprend : les adresses IP ou noms de domaine des appareils utilisés, les adresses URI des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont traitées, pendant la durée strictement nécessaire, dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement. Elles pourraient être utilisées par les autorités compétentes pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques commis à l’encontre du site.

9. Destinataires des données
En lien avec la procédure et les activités connexes, la Commune peut communiquer les données acquises à d’autres organismes publics ou privés compétents, dans les cas prévus par les lois, le Statut et les règlements communaux.

10. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle prévue par la base juridique légitimant le traitement et conformément aux règles relatives à la conservation de la documentation administrative. À cette fin, y compris par des contrôles périodiques, la pertinence, la non-excessivité et le caractère indispensable des données traitées sont vérifiés.

11. Lieu et modalités du traitement
Le traitement s’effectue principalement auprès de la Commune de Salerne et, éventuellement, avec la collaboration d’autres parties spécifiquement désignées comme sous-traitants. Il est effectué pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, y compris au moyen d’outils automatisés, dans le respect des mesures de sécurité adoptées.
Les données sont traitées exclusivement par le personnel habilité, principalement technique, ou par des personnes autorisées pour des opérations occasionnelles de maintenance, dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence, de pertinence et de non-excès.
Les données fournies par les utilisateurs qui s’enregistrent ou utilisent les services du site (nom, prénom, lieu de résidence, coordonnées téléphoniques, adresse électronique) peuvent être utilisées pour d’autres traitements compatibles avec les finalités de la collecte, comme l’envoi de communications institutionnelles et d’utilité publique. Les données des personnes qui demandent des documents ou du matériel d’information sont utilisées uniquement pour fournir le service demandé et communiquées à des tiers seulement lorsque cela est nécessaire (par ex. services d’expédition).

12. Transfert des données à l’étranger
Les données ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen.

13. Droits de la personne concernée
Les personnes concernées ont le droit de demander à la Commune de Salerne l’accès à leurs données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, ou de s’opposer au traitement (articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679).
La demande peut être adressée au Responsable du traitement : Commune de Salerne, Via Roma – Palazzo di Città, 84100 — PEC : protocollo@pec.comune.salerno.it
Les personnes concernées ont également le droit, lorsque les conditions sont réunies, d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali), en tant qu’autorité de contrôle, ainsi que le droit de recours devant l’autorité judiciaire.